FRANCE TRAVAIL : LES PLAINTES DES CHOMEURS EN NETTE HAUSSE EN 2023 (LES ECHOS)

"Après quinze ans d'existence, l'activité du médiateur de Pôle emploi devenu le 1er janvier France travail a franchi en 2023 un seuil symbolique : le nombre de recours par des chômeurs à cette instance que dirige Jean-Louis Walter a franchi la barre des 50.000. Il a atteint précisément 52.464, selon le dernier rapport annuel présenté ce mercredi par l'ancien syndicaliste de la CFE-CGC au conseil d'administration de l'opérateur public.

Cette progression doit beaucoup à l'instauration, en 2022, d'un passage obligatoire par cette instance avant toute contestation devant le juge administratif d'une décision, de Pôle emploi hier et désormais de France travail. Elle a largement été alimentée par la montée des contestations de radiation.

22 % des motifs de recours
Les recours sur les modalités d'indemnisation constituent toujours et de loin le premier motif de recours mais il n'est plus majoritaire tandis que les radiations, qui représentaient 14 % des motifs en 2022, en constituaient 22 % l'an dernier.

En deux ans, le nombre de saisines pour ce motif a été multiplié par trois, atteignant près de 11.500. C'est aussi à mettre en lien avec la progression du nombre de contrôles - quelque 600.000 sont prévus cette année - dont 17 % donnent lieu à la sanction d'une radiation d'un mois. L'augmentation de l'activité du médiateur n'est pas près de ralentir alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, vient d'assigner à France travail l'objectif d'arriver à 1,5 million de contrôles en 2027.

Bug sur les chômeurs partis à la retraite
Ce n'est pas le seul élément que met en lumière le rapport, qui pointe un dysfonctionnement concernant le passage du chômage à la retraite. A priori, c'est simple : ce passage se fait d'office quand le demandeur d'emploi atteint l'âge du taux plein (donc soit il a acquis le nombre minimum de trimestres validés pour bénéficier d'une retraite à taux plein, soit il a eu 67 ans).

Jusqu'en 2022, le basculement vers la retraite était déclenché à partir des informations transmises par les demandeurs d'emploi qui les tiraient de l'Assurance-vieillesse. Peu importait qu'elles puissent être incomplètes et conduire à une minoration du nombre de trimestres validés, donc à un départ plus tardif à la retraite. De fait, certaines personnes ont donc continué à percevoir des allocations chômage alors qu'elles auraient dû toucher déjà une pension.

« Jusqu'à 100.000 euros et plus »
Mais en 2022 a été mise en place une transmission automatisée de données par l'Assurance-vieillesse à France travail. Cela conduit à un recalcul des droits d'un certain nombre de demandeurs d'emploi une fois partis à la retraite, avec la génération de trop-perçus que le versement d'arriérés de retraite ne peut pas compenser, l'Assurance-vieillesse refusant de les régler rétroactivement."

Source : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/france-travail-les-recours-au-mediateur-contre-des-radiations-ont-double-en-deux-ans-2090790

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