LE REFERENTIEL DE GESTION DU PERSONNEL DE DROIT PUBLIC DE FRANCE TRAVAIL

Le référentiel de gestion du personnel de droit public est un outil de nature documentaire, mis à jour par une équipe de juristes de la DRHRS de pôle emploi, spécialistes du droit public.
Il est destiné à aider les services RH déconcentrés, dans le traitement courant des dossiers des agents contractuels de droit public de Pôle emploi. Il permet également aux agents comme à leurs manageurs d’avoir un accès aisé aux dispositions réglementaires applicables. Cette version est à jour des évolutions apportées à la réglementation, sous réserves de refonte ou d’actualisation de certaines fiches, qui sont alors signalées dans le sommaire et dans le corps du texte, comme étant « en cours d’actualisation ».

Table des matières
601 - Classification des emplois, référentiels d’activités .5
6011 - Classification des emplois.5
602 - Droits et obligations. 7
6021 - Protection fonctionnelle.7
6022 - Accès au dossier de l’agent .9
6023 - Cumul d’activités et de rémunérations (en cours d’actualisation) .12
6024 - Commission de déontologie et exercice d’activités privées après cessation
temporaire ou définitive des fonctions (en cours d’actualisation).15
603 - Organismes paritaires.18
6031 - Commissions paritaires nationales .18
6032 - Commissions paritaires locales uniques .22
605 - Durée et temps de travail.26
6050 - Temps partiel .26
608 - Mobilité interne.36
6081 - Avancements d'échelon.36
6082 - Dispositifs de promotion interne (Actualisation en cours du chapitre III).37
6083 - Réintégration - Cas généraux .40
6084 - Réductions d'ancienneté.43
6085 - Accès aux échelons exceptionnels .45
609 - Évaluation, Formation, Développement des compétences .47
6090 - Validation interne des acquis professionnels (VIAP).47
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Référentiel de gestion du personnel de droit public
DGA RH-RS – DRS&QVT - Département Relations sociales et Juridique : Avril 2018
610 - Traitements et Paies.49
6101 - Grille indiciaire .49
6102 - Modes de rémunération .51
61103 - Retenues sociales sur traitement.54
6104 - Indemnités de résidence.58
6105 - Supplément familial de traitement (SFT).59
6106 - Particularités de la rémunération des agents en service dans les collectivités et
départements d'Outre-Mer .61
611 - Éléments de rémunération non permanents . 62
6111 - Indemnités pour activités dans les quartiers prioritaires de la ville (indemnité
QPV) .62
6112 - Heures supplémentaires .63
6113 - Part fixe et part variable de la prime de fonction et prime variable liée à la
manière de servir .64
6114 - Indemnité de mobilité de l'encadrement.67
6115 - Prime annuelle et forfaitaire de direction.69
6116 - Rémunération des astreintes .70
6117 - Prime de performance .72
6118 - Complément de prime variable et collectif (CPVC).74
6119.02 - Frais de changement de résidence depuis ou vers les départements d'OutreMer.79
620 - Congés et protection sociale.81
6201 - Congés après interruption de contrat.81
621 - Congés rémunérés et congés annuels .83
6210 - Congés annuels .83
6211 - Congés exceptionnels rémunérés.87
6212 - Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse .88
622 - Autorisations d'absence .89
6220 - Autorisations d'absence diverses.89
6221.01 - Autorisations d'absence des candidats à des mandats publics électifs .92
6221.02 - Autorisations d'absence, crédit d'heures et congé de formation pour
fonctions publiques électives .93
623 - Congés sans traitement.95
6231 - Congé pour convenances personnelles.95
6232 - Congé dans l'intérêt du service.96
6233 - Congé parental .98
6234 - Congé pour élever enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un proche.100
6235 - Congé pour création d'entreprise.102
6236 - Congé pour raisons de famille .104
6237 - Congé de présence parentale.105
6239.01 - Congé dans le cadre d’un cycle préparatoire.108
6239.02 - Congé de mobilité .109
6239.03 - Absences pour obligations militaires.110
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Référentiel de gestion du personnel de droit public
DGA RH-RS – DRS&QVT - Département Relations sociales et Juridique Avril 2018
624 - Congés pour raison de santé et inaptitudes physiques.112
6241 Inaptitude physique et maintien dans l’emploi.112
6242 - Congé de maladie ordinaire.114
6242.01 - Cure médicale.115
6243.01 - Congé de maternité .116
6243.02 - Congé d'adoption.120
6243.03 - Congé de paternité et d’accueil de l’enfant .122
6244 - Congé pour accident du travail ou pour maladie professionnelle.124
6245 - Congé de grave maladie.125
6246 - Régime de prévoyance complémentaire : maintien du revenu .128
650 – Discipline .129
6501 - Procédure disciplinaire.129
6502 – Suspension de fonctions .133
690 - Fin de fonction.134
6901 - Régimes de retraite surcomplémentaire et supplémentaire.134
6902 - Licenciement pour inaptitude physique.139
6903 - Cessation de fonction à l’initiative de l’agent .143