LE CSE UN ROLE MAJEUR EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

LE CSE UN ROLE MAJEUR EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Le comité social et économique (CSE) joue un rôle majeur en matière de santé et de sécurité au travail dans les entreprises. Quelles sont ses attributions ? Comment fonctionne-t-il ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le CSE.

Résumé du dossier consultable sur le site Internet de l’Institut national de recherche et de sécurité.

Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel dont la mission principale consiste à défendre l'emploi et les conditions de travail des salariés, veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité et s'assurer du respect du droit du travail. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CSE a pour mission de procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour quatre ans.

Missions et attributions du CSE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés : présentation des réclamations individuelles ou collectives ; droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ; droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ; évaluation des risques professionnels.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’attributions supplémentaires : il a notamment pour mission d'assurer une expression collective des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions.

Dans le champ de la santé, la sécurité et les conditions de travail, le CSE :
Procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ; Contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à résoudre des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;  Peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Lors des visites de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE doivent être informés de la présence de cet agent par l'employeur et peuvent présenter leurs observations.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être consulté sur un certain nombre de sujet et notamment :
Les orientations stratégiques ; La situation économique et financière de l’entreprise ; La politique sociale de l’entreprise, ainsi que les conditions de travail et d’emploi ; La mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés ; Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Tout représentant du personnel au CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des travailleurs.
On entend par danger grave et imminent une menace pour la vie et la santé des salariés susceptible de survenir dans un délai rapproché.

Lire le dossier sur le site Internet de l’INRS

Les IRP nationales de France Travail sont réunies à l'initiative de la Direction Générale selon un calendrier mis à jour régulièrement. La loi fixe une certaine périodicité pour les réunions du CSE dont les réunions SSCT, en fonction de l’effectif de l’entreprise. La loi prévoit que le CSE, quel que soit son effectif, doit bénéficier d’a minima 6 réunions par an (L2312-19 du code du travail). A défaut d’accord, la périodicité est la suivant : Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le CSE doit se réunir une fois par mois. Dans les entreprises dont le nombre de salariés est inférieur à 300 salariés, cette réunion du CSE doit avoir lieu une fois tous les deux mois. Attention ! Ces règles sont différentes dans le CSE de moins de 50 salariés.

Les réunions sur la SSCT
Le code du travail prévoit qu’en tout état de cause, au moins 4 réunions du CSE par an (soit une par trimestre) doit porter sur des sujets en matière de santé, sécurité et conditions de travail : les réunions SSCT. Cet article est d’ordre public. Il convient de les prévoir annuellement afin d’en informer l’inspection du travail, le médecin du travail, l’agent de la CARSAT et le référent sécurité (L2315-27 du code du travail).

Les réunions CSEC (Comité Social Économique)
Les réunions CPNC (Commissions Paritaires Nationales de Conciliation)
Les réunions CPNF (Commissions Paritaires de Formation)
Les réunions OMM (Observatoire national des métiers)
Les réunions CCN (Commission d’interprétation de la Convention Collective Nationale)
Les réunions CCPN (Commissions consultatives paritaires nationales)
Les réunions CCPLU (Commissions consultatives paritaires locales niques)
Les réunions CRAT (Commissions Paritaires nationales de réparation des accidents du travail)
Les réunions CPPSS (Commission Paritaire Nationale pour la protection sociale complémentaire des agents de droit public)

Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres titulaires de la délégation du personnel.
Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.
Les membres du CSE présentent à l'employeur leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise avant la réunion.
L'employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.
Les demandes et les réponses de l'employeur sont inscrites dans un registre spécifique qui est ouvert par l'employeur. Ce registre est tenu à la disposition des personnes suivantes : Salariés de l'entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail. Inspecteur du travail et membres du CSE

Le calendrier des réunions, le nom des différents participants aux comités et commissions est accessible directement dans notre intranet en inscrivant CSE dans la fonction de recherche. Cliquez ensuite sur Vie des instances nationales.